POLITIQUE A08 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2010
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/06/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉLECTRIFICATION OPÉRATIONS "AU COUP PAR COUP" - 2ÈME LISTE - PROGRAMME C221
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/06/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2010
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/06/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE À L'ÉLECTRIFICATION FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLECTRIFICATION (FACE) PROGRAMMES "ENVIRONNEMENT", "PRINCIPAL" ET "SECURISATION" ET SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES COMPLEMENTAIRES (C221 - CHAPITRE 204)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/06/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET EDIFICES CULTUELS TROISIEME PROGRAMMATION POUR 2010
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/06/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin